Facturation électronique : changement de paradigme en vue pour les entreprises
Vous avez probablement déjà entendu parler de la facturation électronique obligatoire. Peut-être même avec une pointe d’appréhension. Et c’est compréhensible : il ne s’agit pas d’une simple évolution technique, mais bien d’un virage structurel majeur pour les entreprises françaises. Alors, que vous soyez dirigeant, responsable comptable ou RH concerné de près ou de loin par la gestion administrative, il est temps de lever le voile sur ce calendrier de mise en œuvre… et d’anticiper sereinement les échéances !
Dans cet article, je vous propose une plongée claire, structurée et concrète dans le calendrier de la réforme de la facturation électronique. Parce qu’au-delà des dates, il y a des implications pragmatiques qui méritent toute votre attention.
Qu’est-ce que la facturation électronique obligatoire ?
Avant de se plonger dans les dates, reprenons brièvement ce qu’implique cette réforme. Concrètement, la facturation électronique désigne l’échange de factures au format numérique structuré (comme le format XML ou UBL), de leur émission à leur réception, via une plateforme dédiée. Elle ne se résume donc pas à l’envoi de simples PDF par mail.
Depuis 2020, la facturation électronique est déjà obligatoire pour les relations avec le secteur public (B2G), via la plateforme Chorus Pro. L’objectif est maintenant d’étendre cette obligation au secteur privé, en particulier aux relations entre entreprises assujetties à la TVA : le B2B.
Pourquoi un tel changement ? Pour lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, réduire les coûts administratifs et moderniser les processus comptables. Une ambition audacieuse qui repose sur un calendrier précis, récemment modifié suite à des retards techniques.
Un calendrier revu et étalé pour faciliter la transition
Initialement prévue pour 2024, l’entrée en vigueur de la facturation électronique obligatoire a été repoussée pour mieux accompagner les entreprises. Ce report a été annoncé par le gouvernement en juillet 2023, apportant un soulagement mais aussi une nouvelle organisation à prévoir.
Voici les nouvelles échéances à retenir selon la taille des entreprises :
- 1er septembre 2026 : Entrée en vigueur de l’obligation de réception de factures électroniques pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En d’autres termes, toute entreprise devra être prête à recevoir des factures électroniques à cette date.
- 1er septembre 2026 : Obligation d’émission de factures électroniques et transmission des données à l’administration fiscale pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- 1er septembre 2027 : Obligation d’émission pour les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les micro-entreprises.
Pour clarifier : à partir de septembre 2026, toutes les entreprises devront au minimum être capables de recevoir des factures électroniques. Et selon leur taille, elles auront jusqu’en 2026 ou 2027 pour en émettre.
Pas encore sûr de votre catégorie ? Voici une brève piqûre de rappel :
- Grande entreprise : plus de 5 000 salariés ou chiffre d’affaires > 1,5 Md€
- ETI : entre 250 et 5 000 salariés ou chiffre d’affaires entre 50 M€ et 1,5 Md€
- PME / Microentreprise : moins de 250 salariés et chiffre d’affaires < 50 M€
Plateforme publique et plateformes partenaires : quelles options ?
L’administration propose un nouveau modèle dit « en Y ». Au cœur du dispositif : la plateforme publique, le Portail Public de Facturation (PPF), inspiré de Chorus Pro. Mais le système reste ouvert.
Les entreprises auront 3 possibilités :
- Émettre et recevoir via le PPF gratuitement
- Utiliser une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée, offrant des fonctionnalités avancées
- Passer par un Opérateur de Dématérialisation (OD) pour faire transiter les factures vers le PPF ou une PDP
Si vous utilisez déjà un logiciel de facturation (ou si vous passez par un expert-comptable), il est probable que celui-ci se transforme en OD… voire en PDP à terme. Reste à suivre les agréments officiels !
Des bénéfices indéniables (mais exigeants à mettre en place)
Personne ne viendra vous dire que la transition vers la facturation électronique est une partie de plaisir. Pourtant, les bénéfices sont concrets :
- Réduction des erreurs de saisie grâce à l’automatisation
- Diminution des coûts d’impression, d’envoi et de stockage des factures
- Amélioration des délais de paiement et du suivi comptable
- Meilleure traçabilité, transparence et archivage sécurisé
Reste à bien anticiper les impacts sur vos outils internes, vos annexes comptables, et surtout… vos processus humains. Car oui, comme souvent dans le digital, c’est le facteur humain qui reste le véritable challenge.
Comment se préparer concrètement ?
À plus de deux ans de l’échéance pour certaines entreprises, on pourrait être tenté de remettre à plus tard. Pourtant, et c’est l’expérience qui parle, plus vous aborderez cette transition en amont, plus elle sera fluide.
Voici quelques pistes d’action dès maintenant :
- Faire un état des lieux de vos outils actuels : logiciel de facturation, ERP, expert-comptable, etc.
- Identifier les flux de facturation sortants et entrants (B2B, B2G, B2C ?)
- Se renseigner sur les PDP potentielles : quels éditeurs vous accompagnent dans cette transition ?
- Former vos équipes (comptabilité, paie, administration des ventes, etc.) aux futures obligations
- Prévoir des échanges avec vos partenaires (clients, fournisseurs) pour synchroniser les pratiques
Ne sous-estimez pas l’ampleur du changement : il s’agit d’une transformation à la fois technique, réglementaire et organisationnelle. Il ne suffit pas « d’activer une option » dans son logiciel de facturation !
Et côté paie et RH ? Des implications indirectes à anticiper
Si la réforme touche en priorité le domaine comptable et fiscal de l’entreprise, les services RH ne sont pas en reste. Pourquoi ? Parce que les équipes paie et RH sont souvent impliquées en support administratif (traitement des notes de frais, gestion de la relation fournisseurs pour les prestataires de formation, achat de services externes, etc.).
Par ailleurs, certaines solutions SIRH peuvent aussi intégrer la gestion des achats ou des dépenses, et devront donc s’adapter au nouveau schéma électronique.
Il peut donc être pertinent d’organiser une communication RH en interne, ou d’inclure ce sujet dans les formations transverses si vous travaillez dans une PME multi-métiers.
Une réforme progressive… mais inévitable
Cette réforme de la facturation électronique n’est pas un projet IT de plus à cocher dans une to-do list. C’est une évolution structurelle, qui va profondément remodeler le quotidien des entreprises françaises. De la TPE au grand compte, personne ne restera à l’écart.
Alors autant voir ce virage comme un tremplin pour professionnaliser les pratiques, gagner en fluidité et bâtir une gestion plus agile. Les prochaines années seront clés pour adapter vos outils, vos process et vos équipes. Et si vous êtes bien accompagné, cela peut même devenir une opportunité de simplification.
Besoin d’un conseil, d’un retour d’expérience ou d’un avis éclairé ? N’hésitez pas à me contacter via le blog. Après tout, naviguer dans les réformes complexes, c’est un peu mon terrain de jeu préféré !