Actualités sociales

Informatique et liberté

En cas d’installation d’une nouvelle version d’un logiciel ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL, il n’est pas requis de procéder à une nouvelle déclaration si aucune modification substantielle ne touche les éléments objet de la déclaration initiale.

Actualités sociales

  • [31/10/2017] - Congés conventionnels
  • Les règles légales d'indemnisation et de preuve de prise effective ...

    Lire la suite
  • [15/10/2017] - Obligation de loyauté
  • Du fait de son obligation de loyauté à l’égard de son ...

    Lire la suite
  • [01/10/2017] - Indémnité légale de licenciement
  • Le barème de détermination de l’indemnité légale ...

    Lire la suite
  • [01/07/2017] - Heures supplémentaires
  • Les juges viennent de rappeler que les heures supplémentaires ne peuvent ...

    Lire la suite
  • [15/05/2017] - Prise en charge par l'employeur et cotisations
  • Toutes les sommes versées à l’occasion ou en contrepartie ...

    Lire la suite
  • [31/01/2017] - Nouveau congé
  • Depuis le 1er décembre 2016, les salariés représentants des ...

    Lire la suite
  • [15/12/2016] - Abattement FILLON et NAO
  • La défaillance dans l’organisation des NAO conduit à remise ...

    Lire la suite
  • [15/12/2016] - Droit disciplinaire
  • La faute lourde ne peut plus priver le salarié de ses droits à congés ...

    Lire la suite
  • [15/12/2016] - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
  • Trois nouvelles modalités d’acquittement partiel de l’obligation ...

    Lire la suite
  • [15/12/2016] - Rémunération
  • Un télétravailleur doit bénéficier d’un titre ...

    Lire la suite
  • [15/12/2016] - Durée du travail
  • Un aménagement du temps de travail, assorti à une prise de congés ...

    Lire la suite
  • [01/12/2016] - Seuils d'effectifs
  • Le seuil d'effectifs déterminant le taux de la contribution unique au financement ...

    Lire la suite
  • [01/12/2016] - Maladie et complément de salaire
  • Lors du calcul du complément de salaire à la charge de l’employeur, ...

    Lire la suite
  • [02/11/2016] - Frais professionnels et vélo
  • Le code du travail prévoit désormais que tout employeur peut prendre ...

    Lire la suite
  • [01/10/2016] - Détachement de salariés étrangers en France
  • L’employeur étranger détachant du personnel étranger ...

    Lire la suite
  • [01/10/2016] - Frais professionnels
  • Des salariés affectés à l’étranger ne peuvent ...

    Lire la suite
  • [01/09/2016] - Cotisations et gratification du stagiaire
  • La gratification ne supporte pas les cotisations chômage ni la contribution ...

    Lire la suite
  • [01/09/2016] - Solde de congés
  • Le salarié qui soutient n’avoir pas pu prendre l’intégralité ...

    Lire la suite
  • [31/07/2016] - Véhicule de fonction
  • Tolérer l’utilisation personnelle limitée d’un véhicule ...

    Lire la suite
  • [30/06/2016] - CDD
  • L’indemnité de fin de contrat n'a pas à être intégéré ...

    Lire la suite
  • [30/06/2016] - Cadre dirigeant
  • Les cadres dirigeants sont des cadres qui répondent aux trois conditions ...

    Lire la suite
  • [30/06/2016] - Documents de fin de contrat
  • La fin du préjudice automatique appliquée à la remise tardive ...

    Lire la suite
  • [31/05/2016] - Clause de non concurrence
  • Si une clause de non-concurrence est sans contrepartie financière, le salarié ...

    Lire la suite
  • [31/05/2016] - Modification du contrat de travail
  • L’employeur ne peut pas modifier le secteur géographique d’intervention ...

    Lire la suite
  • [01/05/2016] - Rappel de salaires et bulletin de paie
  • Lorsque l'employeur est condamné au versement d'un rappel de salaire dû ...

    Lire la suite
  • [15/04/2016] - Preuve du paiement des cotisations
  • Pour établir la preuve du paiement des cotisations, des relevés ...

    Lire la suite
  • [15/04/2016] - Avantage acquis
  • La structure de la rémunération résultant d’un avantage ...

    Lire la suite
  • [01/04/2016] - Faute lourde et congés payés
  • Le Conseil constitutionnel vient de juger que la privation des indemnités ...

    Lire la suite
  • [01/04/2016] - Heures de délégation
  • Si l'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner ...

    Lire la suite
  • [01/04/2016] - Indemnités prud'homales et différé POLE EMPLOI
  • A compter du 29 février 2016, toutes les indemnités obtenues devant ...

    Lire la suite
  • [15/03/2016] - 13éme mois et indemnité de congés payés
  • La prime de treizième mois doit être exclue de l'assiette de calcul ...

    Lire la suite
  • [15/03/2016] - Différence de traitement et primes
  • L'employeur peut accorder aux seuls salariés qui travaillent en équipes ...

    Lire la suite
  • [15/03/2016] - Prescription
  • Dès lors que le droit du salarié au paiement des salaires dus pour ...

    Lire la suite
  • [01/02/2016] - Salarié protégé
  • Aucune modification de son contrat de travail ou aucun changement de ses conditions ...

    Lire la suite
  • [01/02/2016] - Aides à l'emploi
  • Un décret publié le 26 janvier 2016 a concrétisé l’aide ...

    Lire la suite
  • [15/01/2016] - Accident du travail ou de trajet
  • L’employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dont ...

    Lire la suite
  • [15/01/2016] - Véhicule de fonction
  • Le retrait du véhicule de fonction sans l’accord du salarié ...

    Lire la suite
  • [15/01/2016] - Indemnités de rupture
  • Dans les entreprises employant habituellement au moins 11 salariés, en cas ...

    Lire la suite
  • [15/12/2015] - Prévoyance frais de santé
  • La couverture du panier de soins minimum, dont la garantie doit être mise ...

    Lire la suite
  • [15/12/2015] - Solde des jours de RTT
  • Seule une disposition de l'accord collectif fondateur de l'aménagement ...

    Lire la suite
  • [01/12/2015] - Différé de paiement par POLE EMPLOI
  • Les indemnités supra légales, dont les indemnités conventionnelles ...

    Lire la suite
  • [01/12/2015] - Indemnité transactionnelle et charges sociales
  • En cas de transaction suite à licenciement pour faute grave, l’URSSAF ...

    Lire la suite
  • [15/11/2015] - Pénibilité
  • Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP ou ...

    Lire la suite
  • [15/11/2015] - CDD
  • La succession de CDD saisonnier donne lieu à cumul pour le calcul de l'ancienneté ...

    Lire la suite
  • [15/11/2015] - Stagiaires
  • Une gratification est due à partir de deux mois d'accueil, consécutifs ...

    Lire la suite
  • [15/10/2015] - Saisie des rémunérations
  • Dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations, ...

    Lire la suite
  • [15/10/2015] - Heures supplémentaires
  • L’employeur ne peut pas opérer une retenue sur salaire pour compenser ...

    Lire la suite
  • [10/10/2015] - Prescription des salaires
  • Depuis le 17 juin 2013, le salarié qui réclame des salaires ...

    Lire la suite
  • [15/09/2015] - Modification du contrat de travail
  • Elément jadis intouchable du socle contractuel la rémunération ...

    Lire la suite
  • [01/09/2015] - Prévoyance
  • La redéfinition du contrat responsable, qui figure parmi l’une des ...

    Lire la suite
  • [01/09/2015] - Temps partiel
  • L’accomplissement d'heures complémentaires pour un volume conduisant ...

    Lire la suite
  • [01/09/2015] - Congés payés
  • Un salarié a un droit au report des congés payés qu'il n'a ...

    Lire la suite
  • [01/06/2015] - Représentants du personnel
  • Parce que la loi exige que les élus ne supportent aucune perte de rémunération ...

    Lire la suite
  • [30/04/2015] - Rémunération
  • La défaillance de l’employeur dans la fixation des objectifs salariaux ...

    Lire la suite
  • [30/04/2015] - Informatique et liberté
  • En cas d’installation d’une nouvelle version d’un logiciel ayant ...

    Lire la suite
  • [15/04/2015] - Temps partiel
  • Les heures complémentaires effectuées dans la limite de 10 % de ...

    Lire la suite
  • [01/04/2015] - Bulletin de paye et mention de la convention collective
  • Dans le cadre des relations individuelles de travail, le salarié peut demander ...

    Lire la suite
  • [01/04/2015] - Chèques cadeaux
  • À titre de tolérance, les chèques-cadeaux remis aux salariés ...

    Lire la suite
  • [01/04/2015] - Inaptitude et indemnités de rupture
  • Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, à la suite ...

    Lire la suite
  • [15/03/2015] - Indemnité forfaitaire de déplacement et remboursement de frais de transport
  • Un salarié percevant une indemnité forfaitaire de frais kilométriques ...

    Lire la suite
  • [15/03/2015] - Assiette de l’indemnité légale de licenciement
  • Les gratifications bénévoles dont l’employeur fixe discrétionnairement ...

    Lire la suite
  • [01/03/2015] - Clause de non-concurrence
  • Sauf stipulation contraire, l'employeur ne peut pas renoncer à une clause ...

    Lire la suite
  • [01/03/2015] - Forfait annuel en heures
  • Une convention individuelle de forfait annuel en heures n'instaure pas au profit ...

    Lire la suite
  • [01/03/2015] - Temps de déplacement entre deux clients et travail effectif
  • La durée du déplacement entre deux clients s'analyse comme du travail ...

    Lire la suite
  • [01/03/2015] - Frais de nourriture
  • L’employeur ne peut pas remplacer un avantage conventionnel par des avantages ...

    Lire la suite
  • [01/03/2015] - SMIC
  • Pour apprécier si un salarié perçoit un salaire égal ...

    Lire la suite
  • [01/03/2015] - Sanction pécuniaire
  • Une prime de « non-accident » fondée sur la responsabilité ...

    Lire la suite
  • [15/02/2015] - Représentants du personnel et heures de délégation
  • Pour exercer son mandat, le représentant du personnel dispose d’un ...

    Lire la suite
  • [15/02/2015] - Prime et situation économique de l’entreprise
  • La situation économique de l’entreprise peut justifier le non-paiement ...

    Lire la suite
  • [15/02/2015] - Appréciation du minimum conventionnel
  • Pour apprécier le respect du minimum conventionnel, certaines sommes doivent ...

    Lire la suite
  • [31/01/2015] - Temps partiel et seuil minimal de 24 heures de travail par semaine
  • L'employeur peut désormais refuser à un salarié le passage ...

    Lire la suite
  • [31/01/2015] - Période d’essai et délai de prévenance
  • Le terme de la période d'essai prime sur le respect du délai de ...

    Lire la suite
  • [31/01/2015] - Attestation POLE EMPLOI
  • Un retard dans la délivrance de l’attestation POLE EMPLOI cause nécessairement ...

    Lire la suite
  • [31/01/2015] - Indemnité de congés payés
  • Une prime de résultat n’entre pas dans le calcul de l’indemnité ...

    Lire la suite
  • [31/01/2015] - Indemnités de rupture liées à la violation du statut protecteur d’un salarié
  • L’indemnité versée en raison de la violation du statut protecteur ...

    Lire la suite
  • [31/01/2015] - Embauche
  • Certains employeurs ne sont pas soumis à l’obligation de procéder, ...

    Lire la suite
  • [02/01/2015] - Suppression de la prime de partage des profits
  • La LFSS pour 2015 abroge, à compter du 1er janvier 2015, la disposition ...

    Lire la suite
  • [02/01/2015] - Financement des organisations syndicales
  • Afin d’instaurer un système transparent de financement des organisations ...

    Lire la suite
  • [30/11/2014] - Véhicule de fonction
  • L’employeur ne peut pas unilatéralement remplacer un véhicule ...

    Lire la suite
  • [30/11/2014] - Rémunération
  • Réduire le périmètre de prospection d’un salarié ...

    Lire la suite
  • [30/11/2014] - Travail dissimulé
  • La mention, de manière intentionnelle, sur un bulletin de salaire, d'un ...

    Lire la suite
  • [30/11/2014] - Droit disciplinaire
  • La durée maximale de la mise à pied ne peut pas être uniquement ...

    Lire la suite
  • [30/10/2014] - FRAIS PROFESSIONNELS
  • L’employeur qui impose à ses salariés le port d’une tenue ...

    Lire la suite
  • [30/07/2014] - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
  • Le décret 2014-628 du 17 juin 2014 confirme l’abaissement du seuil ...

    Lire la suite
  • [30/07/2014] - Salariés âgés de 65 ans et plus et cotisations d'assurance chômage
  • Les rémunérations des salariés âgés de 65 ans ...

    Lire la suite
  • [15/07/2014] - Cotisations URSSAF
  • La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu ...

    Lire la suite
  • [15/07/2014] - Attestation chômage
  • Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié ...

    Lire la suite
  • [30/06/2014] - Minimas conventionnels
  • Une augmentation du minimum conventionnel ne s’applique pas aux salariés ...

    Lire la suite
  • [30/06/2014] - CDD et indemnité de précarité
  • Contrat à durée déterminéeLe Conseil constitutionnel ...

    Lire la suite
  • [30/05/2014] - Certificat de travail
  • A compter du 1er juin 2014, l'employeur devra signaler le maintien des diverses ...

    Lire la suite
  • [30/04/2014] - Contrat de génération
  • La loi sur la formation intègre une modification du dispositif. Les entreprises/groupes ...

    Lire la suite
  • [30/04/2014] - Durée du travail
  • - Temps de pause : La pause légale de 20’, allouée à ...

    Lire la suite
  • [30/04/2014] - Prévoyance
  • Prévoyance :   - Généralisation de la complémentaire ...

    Lire la suite
  • [04/02/2013] - PERIODE D'ESSAI
  • Lorsque l'employeur rompt la période d'essai avant son expiration mais sans ...

    Lire la suite
  • [04/02/2013] - COINCIDENCE DE DEUX JOURS FERIES
  • Lorsque deux jours fériés chômés coïncident, le ...

    Lire la suite
  • [10/01/2013] - CONGES PAYES
  • Un congé payé doit être accordé sans condition de durée ...

    Lire la suite
  • [10/01/2013] - INAPTITUDE PHYSIQUE
  • En cas d'inaptitude physique non professionnelle, la date de rupture du contrat ...

    Lire la suite
  • [10/01/2013] - DISPENSE DE PREAVIS ET AVANTAGE EN NATURE
  • A l’encontre de ce qui peut être pratiqué, sous condition de ...

    Lire la suite
  • [02/01/2013] - CHARGES ET PRELEVEMENTS
  • Le taux du forfait social passe de 8 à 20 %, pour toutes les sommes soumises ...

    Lire la suite
  • [02/01/2013] - JOURS FERIES
  • Le maintien de salaire à l’occasion du chômage des jours fériés ...

    Lire la suite
  • [02/01/2013] - FORFAITS JOURS
  • Les forfaits en jours ne sont valides que sous condition de respect du droit constitutionnel ...

    Lire la suite
  • [21/12/2012] - TRAVAIL A DOMICILE
  • Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de ...

    Lire la suite
  • [21/12/2012] - CONGE DE PATERNITE
  • A compter du 1er janvier 2013, d'autres personnes que le père de l'enfant ...

    Lire la suite
  • [12/11/2012] - IJSS ET DISPENSE DE PREAVIS
  • L'employeur qui dispense le salarié malade d'exécuter son préavis ...

    Lire la suite
  • [22/05/2012] - CONGES PAYES
  •  §         Congés acquis ...

    Lire la suite
  • [22/05/2012] - CHOMAGE DES JOURS FERIES
  • la loi "WARSMANN" applicable au 24 mars 2012, bouleverse les conditions ...

    Lire la suite
  • [22/05/2012] - HEURES SUPPLEMENTAIRES
  • La distinction entre maintien de salaire et temps de travail effectif pourrait paraitre ...

    Lire la suite
  • [29/03/2012] - BAREME KILOMETRIQUE
  • Le barème kilométrique 2011 applicable en 2012 est identique au barème ...

    Lire la suite
  • [29/03/2012] - AIDE A L'EMBAUCHE DANS LES TPE
  • Le recrutement par une TPE d’un jeune de moins de 26 ans réalisé ...

    Lire la suite
  • [29/03/2012] - LIBERTES FONDAMENTALES
  • Le recours à un système de géolocalisation est licite sous ...

    Lire la suite
  • [29/03/2012] - REMUNERATION
  • Le versement d’une rémunération variable peut être convenue ...

    Lire la suite
  • [29/03/2012] - REGIMES DE PREVOYANCE
  • L’exonération des cotisations sur la participation de l’employeur ...

    Lire la suite
  • [12/03/2012] - PRATIQUE DE RETENUE DU TROP PERCU
  • Jusqu’à présent, il était admis que les sommes indûment ...

    Lire la suite
  • [12/03/2012] - COMMISSIONNEMENT SUR ENCAISSEMENTS
  • Le versement d’une rémunération peut être soumis à ...

    Lire la suite
  • [12/03/2012] - NON CONCURRENCE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE
  • Dés lors que la clause de non concurrence stipule qu’elle s’appliquera ...

    Lire la suite
  • [12/03/2012] - RUPTURE CONVENTIONNELLE
  • Les formulaires de rupture conventionnelle viennent d’être modifiés ...

    Lire la suite
  • [12/03/2012] - FORFAIT JOURS ET TRAVAIL DISSIMULE
  • Appliquer le forfait jours sans un accord écrit du salarié peut être ...

    Lire la suite
  • [03/01/2012] - REDUCTION FILLON 2012
  • Un décret précise le mode de calcul de la réduction Fillon ...

    Lire la suite
  • [03/01/2012] - MI-TEMPS THERAPEUTIQUE
  • La loi de financement la Sécurité sociale pour 2012 assouplit les ...

    Lire la suite
  • [03/01/2012] - CSG/CRDS
  • A compter du 1er janvier 2012, la déduction forfaitaire pour frais professionnels ...

    Lire la suite
  • [07/12/2011] - REMUNERATION
  • - Le simple versement régulier d’une prime, s’il ne constitue ...

    Lire la suite
  • [07/12/2011] - PRISE D'ACTE
  • En cas de prise d’acte injustifiée, la requalification en démission ...

    Lire la suite
  • [06/12/2011] - FORFAIT JOURS
  • La Cour de Cassation a maintenu le principe du forfait exprimé en jours, ...

    Lire la suite
  • [09/07/2011] - MALADIE ET CONTRAT DE TRAVAIL
  • La méthode de détermination des indemnités journalières ...

    Lire la suite
  • [09/07/2011] - COTISATIONS SOCIALES
  • Pour les ruptures intervenues depuis le 1er janvier 2011, la limite absolue d’exonération ...

    Lire la suite
  • [28/02/2011] - ARRET DE TRAVAIL ET VEHICULE DE FONCTION
  • L'arrêt de travail du salarié bénéficiaire ne permet ...

    Lire la suite
  • [28/02/2011] - DUREE DU TRAVAIL ET REMUNERATION
  •  La rémunération d'une pause n'entre pas dans l'appréciation ...

    Lire la suite
  • [28/02/2011] - MODULATION ET DECOMPTE DES ABSENCES AUTORISEE ET NON REMUNEREES
  • En cas de modulation du temps de travail, l'absence non rémunérée ...

    Lire la suite
  • [28/02/2011] - INAPTITUDE PHYSIQUE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS
  • En cas de le licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle, le ...

    Lire la suite
  • [22/10/2009] - ACCORD D'ANNUALISATION
  • Lorsque la mise en place d’une annualisation du temps de travail est fixée ...

    Lire la suite
  • [22/10/2009] - LUNDI DE PENTECOTE
  • La fixation de la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, ...

    Lire la suite
  • [22/10/2009] - RTT ET DISPENSE DE PREAVIS
  • En cas de dispense de préavis par l’employeur, le salarié ne ...

    Lire la suite
  • [22/10/2009] - NON DISCRIMINATION
  • Il est désormais bien établi qu’une différence de salaire ...

    Lire la suite
  • [22/10/2009] - CHEQUES VACANCES
  • Le dispositif des chèques vacances est ouvert aux chefs d’entreprise ...

    Lire la suite
  • [22/10/2009] - CONGES PAYES
  • La règle « congés payés pas pris congés payés ...

    Lire la suite
  • [22/10/2009] - PORTABILITE DE LA PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE
  •  L'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel ...

    Lire la suite
  • [15/07/2009] - RUPTURE CONVENTIONNELLE
  • Dans les entreprises adhérentes de fédérations relevant du ...

    Lire la suite
  • [15/07/2009] - ACTION POUR L'EMPLOI DES SENIORS
  • La défaillance devant l’obligation de négocier ou de fixer un ...

    Lire la suite
  • [21/04/2009] - DISPENSE DE PREAVIS ET JOURS DE RTT
  • Lorsque l'employeur dispense le salarié licencié de son préavis, ...

    Lire la suite
  • [20/04/2009] - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT
  • Le Code du travail comporte à compter du 01/01/2009 une obligation de prise ...

    Lire la suite
  • [03/11/2008] - Complément de salaire
  • La condition d'ancienneté fixée pour le bénéfice du ...

    Lire la suite
  • [03/11/2008] - Heures supplémentaires
  • Le contingent annuel peut désormais être défini par accord d'entreprise, ...

    Lire la suite
  • [01/11/2008] - Titre restaurant / transport
  • L'excédent de prise en charge par l'employeur du titre restaurant ou du chèque ...

    Lire la suite
  • [01/08/2008] - Le formalisme obligatoire des régimes de prévoyance
  • La décision unilatérale de l'employeur fondant un régime complémentaire ...

    Lire la suite
  • [01/08/2008] - Reçu pour solde de tout compte
  • Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans ...

    Lire la suite
  • [07/07/2008] - Egalité de rémunération
  • Si l'employeur doit assurer, pour un travail de valeur égale, l'égalité ...

    Lire la suite
  • [07/12/2001] - CDD ET INAPTITUDE
  • Désormais, quelle que soit son origine, l’inaptitude frappant le salarié ...

    Lire la suite

Quartier Aiguebonne - 26400 CREST - Tél. 04.75.41.06.56