Votre PME/PMI, quel que soit son effectif, est confrontée à l’insécurité créée par l’évolution incessante de la législation sociale française.

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Notre métier est d’assurer la traduction en paye de la vie sociale de votre entreprise.

Actualités sociales

• [31/10/2017] - Congés conventionnels

• Les règles légales d'indemnisation et de preuve de prise effective ...

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• [15/10/2017] - Obligation de loyauté

• Du fait de son obligation de loyauté à l’égard de son ...

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• [01/10/2017] - Indémnité légale de licenciement

• Le barème de détermination de l’indemnité légale ...

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• [01/07/2017] - Heures supplémentaires

• Les juges viennent de rappeler que les heures supplémentaires ne peuvent ...

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• [15/05/2017] - Prise en charge par l'employeur et cotisations

• Toutes les sommes versées à l’occasion ou en contrepartie ...

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• [31/01/2017] - Nouveau congé

• Depuis le 1er décembre 2016, les salariés représentants des ...

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• [15/12/2016] - Abattement FILLON et NAO

• La défaillance dans l’organisation des NAO conduit à remise ...

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• [15/12/2016] - Droit disciplinaire

• La faute lourde ne peut plus priver le salarié de ses droits à congés ...

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• [15/12/2016] - Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

• Trois nouvelles modalités d’acquittement partiel de l’obligation ...

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• [15/12/2016] - Rémunération

• Un télétravailleur doit bénéficier d’un titre ...

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• [15/12/2016] - Durée du travail

• Un aménagement du temps de travail, assorti à une prise de congés ...

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• [01/12/2016] - Seuils d'effectifs

• Le seuil d'effectifs déterminant le taux de la contribution unique au financement ...

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• [01/12/2016] - Maladie et complément de salaire

• Lors du calcul du complément de salaire à la charge de l’employeur, ...

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• [02/11/2016] - Frais professionnels et vélo

• Le code du travail prévoit désormais que tout employeur peut prendre ...

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• [01/10/2016] - Détachement de salariés étrangers en France

• L’employeur étranger détachant du personnel étranger ...

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• [01/10/2016] - Frais professionnels

• Des salariés affectés à l’étranger ne peuvent ...

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• [01/09/2016] - Cotisations et gratification du stagiaire

• La gratification ne supporte pas les cotisations chômage ni la contribution ...

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• [01/09/2016] - Solde de congés

• Le salarié qui soutient n’avoir pas pu prendre l’intégralité ...

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• [31/07/2016] - Véhicule de fonction

• Tolérer l’utilisation personnelle limitée d’un véhicule ...

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• [30/06/2016] - CDD

• L’indemnité de fin de contrat n'a pas à être intégéré ...

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• [30/06/2016] - Cadre dirigeant

• Les cadres dirigeants sont des cadres qui répondent aux trois conditions ...

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• [30/06/2016] - Documents de fin de contrat

• La fin du préjudice automatique appliquée à la remise tardive ...

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• [31/05/2016] - Clause de non concurrence

• Si une clause de non-concurrence est sans contrepartie financière, le salarié ...

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• [31/05/2016] - Modification du contrat de travail

• L’employeur ne peut pas modifier le secteur géographique d’intervention ...

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• [01/05/2016] - Rappel de salaires et bulletin de paie

• Lorsque l'employeur est condamné au versement d'un rappel de salaire dû ...

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• [15/04/2016] - Preuve du paiement des cotisations

• Pour établir la preuve du paiement des cotisations, des relevés ...

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• [15/04/2016] - Avantage acquis

• La structure de la rémunération résultant d’un avantage ...

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• [01/04/2016] - Faute lourde et congés payés

• Le Conseil constitutionnel vient de juger que la privation des indemnités ...

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• [01/04/2016] - Heures de délégation

• Si l'utilisation des heures de délégation ne doit entraîner ...

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• [01/04/2016] - Indemnités prud'homales et différé POLE EMPLOI

• A compter du 29 février 2016, toutes les indemnités obtenues devant ...

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• [15/03/2016] - 13éme mois et indemnité de congés payés

• La prime de treizième mois doit être exclue de l'assiette de calcul ...

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• [15/03/2016] - Différence de traitement et primes

• L'employeur peut accorder aux seuls salariés qui travaillent en équipes ...

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• [15/03/2016] - Prescription

• Dès lors que le droit du salarié au paiement des salaires dus pour ...

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• [01/02/2016] - Salarié protégé

• Aucune modification de son contrat de travail ou aucun changement de ses conditions ...

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• [01/02/2016] - Aides à l'emploi

• Un décret publié le 26 janvier 2016 a concrétisé l’aide ...

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• [15/01/2016] - Accident du travail ou de trajet

• L’employeur doit déclarer tout accident du travail ou de trajet dont ...

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• [15/01/2016] - Véhicule de fonction

• Le retrait du véhicule de fonction sans l’accord du salarié ...

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• [15/01/2016] - Indemnités de rupture

• Dans les entreprises employant habituellement au moins 11 salariés, en cas ...

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• [15/12/2015] - Prévoyance frais de santé

• La couverture du panier de soins minimum, dont la garantie doit être mise ...

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• [15/12/2015] - Solde des jours de RTT

• Seule une disposition de l'accord collectif fondateur de l'aménagement ...

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• [01/12/2015] - Différé de paiement par POLE EMPLOI

• Les indemnités supra légales, dont les indemnités conventionnelles ...

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• [01/12/2015] - Indemnité transactionnelle et charges sociales

• En cas de transaction suite à licenciement pour faute grave, l’URSSAF ...

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• [15/11/2015] - Pénibilité

• Le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP ou ...

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• [15/11/2015] - CDD

• La succession de CDD saisonnier donne lieu à cumul pour le calcul de l'ancienneté ...

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• [15/11/2015] - Stagiaires

• Une gratification est due à partir de deux mois d'accueil, consécutifs ...

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• [15/10/2015] - Saisie des rémunérations

• Dans le cadre de la procédure de saisie des rémunérations, ...

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• [15/10/2015] - Heures supplémentaires

• L’employeur ne peut pas opérer une retenue sur salaire pour compenser ...

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• [10/10/2015] - Prescription des salaires

• Depuis le 17 juin 2013, le salarié qui réclame des salaires ...

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• [15/09/2015] - Modification du contrat de travail

• Elément jadis intouchable du socle contractuel la rémunération ...

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• [01/09/2015] - Prévoyance

• La redéfinition du contrat responsable, qui figure parmi l’une des ...

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• [01/09/2015] - Temps partiel

• L’accomplissement d'heures complémentaires pour un volume conduisant ...

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• [01/09/2015] - Congés payés

• Un salarié a un droit au report des congés payés qu'il n'a ...

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• [01/06/2015] - Représentants du personnel

• Parce que la loi exige que les élus ne supportent aucune perte de rémunération ...

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• [30/04/2015] - Rémunération

• La défaillance de l’employeur dans la fixation des objectifs salariaux ...

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• [30/04/2015] - Informatique et liberté

• En cas d’installation d’une nouvelle version d’un logiciel ayant ...

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• [15/04/2015] - Temps partiel

• Les heures complémentaires effectuées dans la limite de 10 % de ...

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• [01/04/2015] - Bulletin de paye et mention de la convention collective

• Dans le cadre des relations individuelles de travail, le salarié peut demander ...

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• [01/04/2015] - Chèques cadeaux

• À titre de tolérance, les chèques-cadeaux remis aux salariés ...

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• [01/04/2015] - Inaptitude et indemnités de rupture

• Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, à la suite ...

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• [15/03/2015] - Indemnité forfaitaire de déplacement et remboursement de frais de transport

• Un salarié percevant une indemnité forfaitaire de frais kilométriques ...

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• [15/03/2015] - Assiette de l’indemnité légale de licenciement

• Les gratifications bénévoles dont l’employeur fixe discrétionnairement ...

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• [01/03/2015] - Clause de non-concurrence

• Sauf stipulation contraire, l'employeur ne peut pas renoncer à une clause ...

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• [01/03/2015] - Forfait annuel en heures

• Une convention individuelle de forfait annuel en heures n'instaure pas au profit ...

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• [01/03/2015] - Temps de déplacement entre deux clients et travail effectif

• La durée du déplacement entre deux clients s'analyse comme du travail ...

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• [01/03/2015] - Frais de nourriture

• L’employeur ne peut pas remplacer un avantage conventionnel par des avantages ...

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• [01/03/2015] - SMIC

• Pour apprécier si un salarié perçoit un salaire égal ...

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• [01/03/2015] - Sanction pécuniaire

• Une prime de « non-accident » fondée sur la responsabilité ...

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• [15/02/2015] - Représentants du personnel et heures de délégation

• Pour exercer son mandat, le représentant du personnel dispose d’un ...

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• [15/02/2015] - Prime et situation économique de l’entreprise

• La situation économique de l’entreprise peut justifier le non-paiement ...

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• [15/02/2015] - Appréciation du minimum conventionnel

• Pour apprécier le respect du minimum conventionnel, certaines sommes doivent ...

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• [31/01/2015] - Temps partiel et seuil minimal de 24 heures de travail par semaine

• L'employeur peut désormais refuser à un salarié le passage ...

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• [31/01/2015] - Période d’essai et délai de prévenance

• Le terme de la période d'essai prime sur le respect du délai de ...

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• [31/01/2015] - Attestation POLE EMPLOI

• Un retard dans la délivrance de l’attestation POLE EMPLOI cause nécessairement ...

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• [31/01/2015] - Indemnité de congés payés

• Une prime de résultat n’entre pas dans le calcul de l’indemnité ...

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• [31/01/2015] - Indemnités de rupture liées à la violation du statut protecteur d’un salarié

• L’indemnité versée en raison de la violation du statut protecteur ...

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• [31/01/2015] - Embauche

• Certains employeurs ne sont pas soumis à l’obligation de procéder, ...

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• [02/01/2015] - Suppression de la prime de partage des profits

• La LFSS pour 2015 abroge, à compter du 1er janvier 2015, la disposition ...

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• [02/01/2015] - Financement des organisations syndicales

• Afin d’instaurer un système transparent de financement des organisations ...

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• [30/11/2014] - Véhicule de fonction

• L’employeur ne peut pas unilatéralement remplacer un véhicule ...

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• [30/11/2014] - Rémunération

• Réduire le périmètre de prospection d’un salarié ...

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• [30/11/2014] - Travail dissimulé

• La mention, de manière intentionnelle, sur un bulletin de salaire, d'un ...

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• [30/11/2014] - Droit disciplinaire

• La durée maximale de la mise à pied ne peut pas être uniquement ...

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• [30/10/2014] - FRAIS PROFESSIONNELS

• L’employeur qui impose à ses salariés le port d’une tenue ...

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• [30/07/2014] - Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

• Le décret 2014-628 du 17 juin 2014 confirme l’abaissement du seuil ...

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• [30/07/2014] - Salariés âgés de 65 ans et plus et cotisations d'assurance chômage

• Les rémunérations des salariés âgés de 65 ans ...

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• [15/07/2014] - Cotisations URSSAF

• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu ...

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• [15/07/2014] - Attestation chômage

• Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié ...

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• [30/06/2014] - Minimas conventionnels

• Une augmentation du minimum conventionnel ne s’applique pas aux salariés ...

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• [30/06/2014] - CDD et indemnité de précarité

• Contrat à durée déterminéeLe Conseil constitutionnel ...

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• [30/05/2014] - Certificat de travail

• A compter du 1er juin 2014, l'employeur devra signaler le maintien des diverses ...

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• [30/04/2014] - Contrat de génération

• La loi sur la formation intègre une modification du dispositif. Les entreprises/groupes ...

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• [30/04/2014] - Durée du travail

• - Temps de pause : La pause légale de 20’, allouée à ...

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• [30/04/2014] - Prévoyance

• Prévoyance :   - Généralisation de la complémentaire ...

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• [04/02/2013] - PERIODE D'ESSAI

• Lorsque l'employeur rompt la période d'essai avant son expiration mais sans ...

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• [04/02/2013] - COINCIDENCE DE DEUX JOURS FERIES

• Lorsque deux jours fériés chômés coïncident, le ...

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• [10/01/2013] - CONGES PAYES

• Un congé payé doit être accordé sans condition de durée ...

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• [10/01/2013] - INAPTITUDE PHYSIQUE

• En cas d'inaptitude physique non professionnelle, la date de rupture du contrat ...

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• [10/01/2013] - DISPENSE DE PREAVIS ET AVANTAGE EN NATURE

• A l’encontre de ce qui peut être pratiqué, sous condition de ...

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• [02/01/2013] - CHARGES ET PRELEVEMENTS

• Le taux du forfait social passe de 8 à 20 %, pour toutes les sommes soumises ...

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• [02/01/2013] - JOURS FERIES

• Le maintien de salaire à l’occasion du chômage des jours fériés ...

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• [02/01/2013] - FORFAITS JOURS

• Les forfaits en jours ne sont valides que sous condition de respect du droit constitutionnel ...

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• [21/12/2012] - TRAVAIL A DOMICILE

• Le salarié peut prétendre à une indemnité au titre de ...

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• [21/12/2012] - CONGE DE PATERNITE

• A compter du 1er janvier 2013, d'autres personnes que le père de l'enfant ...

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• [12/11/2012] - IJSS ET DISPENSE DE PREAVIS

• L'employeur qui dispense le salarié malade d'exécuter son préavis ...

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• [22/05/2012] - CONGES PAYES

•  §         Congés acquis ...

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• [22/05/2012] - CHOMAGE DES JOURS FERIES

• la loi "WARSMANN" applicable au 24 mars 2012, bouleverse les conditions ...

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• [22/05/2012] - HEURES SUPPLEMENTAIRES

• La distinction entre maintien de salaire et temps de travail effectif pourrait paraitre ...

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• [29/03/2012] - BAREME KILOMETRIQUE

• Le barème kilométrique 2011 applicable en 2012 est identique au barème ...

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• [29/03/2012] - AIDE A L'EMBAUCHE DANS LES TPE

• Le recrutement par une TPE d’un jeune de moins de 26 ans réalisé ...

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• [29/03/2012] - LIBERTES FONDAMENTALES

• Le recours à un système de géolocalisation est licite sous ...

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• [29/03/2012] - REMUNERATION

• Le versement d’une rémunération variable peut être convenue ...

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• [29/03/2012] - REGIMES DE PREVOYANCE

• L’exonération des cotisations sur la participation de l’employeur ...

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• [12/03/2012] - PRATIQUE DE RETENUE DU TROP PERCU

• Jusqu’à présent, il était admis que les sommes indûment ...

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• [12/03/2012] - COMMISSIONNEMENT SUR ENCAISSEMENTS

• Le versement d’une rémunération peut être soumis à ...

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• [12/03/2012] - NON CONCURRENCE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

• Dés lors que la clause de non concurrence stipule qu’elle s’appliquera ...

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• [12/03/2012] - RUPTURE CONVENTIONNELLE

• Les formulaires de rupture conventionnelle viennent d’être modifiés ...

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• [12/03/2012] - FORFAIT JOURS ET TRAVAIL DISSIMULE

• Appliquer le forfait jours sans un accord écrit du salarié peut être ...

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• [03/01/2012] - REDUCTION FILLON 2012

• Un décret précise le mode de calcul de la réduction Fillon ...

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• [03/01/2012] - MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

• La loi de financement la Sécurité sociale pour 2012 assouplit les ...

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• [03/01/2012] - CSG/CRDS

• A compter du 1er janvier 2012, la déduction forfaitaire pour frais professionnels ...

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• [07/12/2011] - REMUNERATION

• - Le simple versement régulier d’une prime, s’il ne constitue ...

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• [07/12/2011] - PRISE D'ACTE

• En cas de prise d’acte injustifiée, la requalification en démission ...

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• [06/12/2011] - FORFAIT JOURS

• La Cour de Cassation a maintenu le principe du forfait exprimé en jours, ...

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• [09/07/2011] - MALADIE ET CONTRAT DE TRAVAIL

• La méthode de détermination des indemnités journalières ...

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• [09/07/2011] - COTISATIONS SOCIALES

• Pour les ruptures intervenues depuis le 1er janvier 2011, la limite absolue d’exonération ...

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• [28/02/2011] - ARRET DE TRAVAIL ET VEHICULE DE FONCTION

• L'arrêt de travail du salarié bénéficiaire ne permet ...

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• [28/02/2011] - DUREE DU TRAVAIL ET REMUNERATION

•  La rémunération d'une pause n'entre pas dans l'appréciation ...

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• [28/02/2011] - MODULATION ET DECOMPTE DES ABSENCES AUTORISEE ET NON REMUNEREES

• En cas de modulation du temps de travail, l'absence non rémunérée ...

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• [28/02/2011] - INAPTITUDE PHYSIQUE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS

• En cas de le licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle, le ...

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• [22/10/2009] - ACCORD D'ANNUALISATION

• Lorsque la mise en place d’une annualisation du temps de travail est fixée ...

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• [22/10/2009] - LUNDI DE PENTECOTE

• La fixation de la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, ...

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• [22/10/2009] - RTT ET DISPENSE DE PREAVIS

• En cas de dispense de préavis par l’employeur, le salarié ne ...

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• [22/10/2009] - NON DISCRIMINATION

• Il est désormais bien établi qu’une différence de salaire ...

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• [22/10/2009] - CHEQUES VACANCES

• Le dispositif des chèques vacances est ouvert aux chefs d’entreprise ...

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• [22/10/2009] - CONGES PAYES

• La règle « congés payés pas pris congés payés ...

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• [22/10/2009] - PORTABILITE DE LA PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE

•  L'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel ...

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• [15/07/2009] - RUPTURE CONVENTIONNELLE

• Dans les entreprises adhérentes de fédérations relevant du ...

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• [15/07/2009] - ACTION POUR L'EMPLOI DES SENIORS

• La défaillance devant l’obligation de négocier ou de fixer un ...

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• [21/04/2009] - DISPENSE DE PREAVIS ET JOURS DE RTT

• Lorsque l'employeur dispense le salarié licencié de son préavis, ...

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• [20/04/2009] - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT

• Le Code du travail comporte à compter du 01/01/2009 une obligation de prise ...

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• [03/11/2008] - Complément de salaire

• La condition d'ancienneté fixée pour le bénéfice du ...

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• [03/11/2008] - Heures supplémentaires

• Le contingent annuel peut désormais être défini par accord d'entreprise, ...

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• [01/11/2008] - Titre restaurant / transport

• L'excédent de prise en charge par l'employeur du titre restaurant ou du chèque ...

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• [01/08/2008] - Le formalisme obligatoire des régimes de prévoyance

• La décision unilatérale de l'employeur fondant un régime complémentaire ...

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• [01/08/2008] - Reçu pour solde de tout compte

• Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans ...

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• [07/07/2008] - Egalité de rémunération

• Si l'employeur doit assurer, pour un travail de valeur égale, l'égalité ...

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• [07/12/2001] - CDD ET INAPTITUDE

• Désormais, quelle que soit son origine, l’inaptitude frappant le salarié ...

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