Votre PME/PMI, quel que soit son effectif, est confrontée à l’insécurité créée par l’évolution incessante de la législation sociale française.

L’externalisation de vos paies et de l’administration de votre personnel auprès de GP.ASSISTANCE libérera vos compétences sur vos secteurs d’activité.

Notre métier est d’assurer la traduction en paye de la vie sociale de votre entreprise.

Actualités sociales

• [03/01/2012] - SMIC ET MG au 01/01/12

• Aprés une revalorisation de 2,1% au 1er décembre 2011, le SMIC horaire ...

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• [03/01/2012] - MONTANT DES IJ MALADIE AU 01/01/2012

• Pour les arrêts de travail débuant à compter du 1er janvier ...

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• [03/01/2012] - REDUCTION FILLON 2012

• Un décret précise le mode de calcul de la réduction Fillon ...

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• [03/01/2012] - MI-TEMPS THERAPEUTIQUE

• La loi de financement la Sécurité sociale pour 2012 assouplit les ...

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• [03/01/2012] - CSG/CRDS

• A compter du 1er janvier 2012, la déduction forfaitaire pour frais professionnels ...

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• [07/12/2011] - REMUNERATION

• - Le simple versement régulier d’une prime, s’il ne constitue ...

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• [07/12/2011] - PRISE D'ACTE

• En cas de prise d’acte injustifiée, la requalification en démission ...

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• [06/12/2011] - FORFAIT JOURS

• La Cour de Cassation a maintenu le principe du forfait exprimé en jours, ...

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• [06/12/2011] - SMIC ET MG

• A compter du 1er décembre 2011, le taux horaire du SMIC est porté ...

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• [09/07/2011] - MALADIE ET CONTRAT DE TRAVAIL

• La méthode de détermination des indemnités journalières ...

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• [09/07/2011] - COTISATIONS SOCIALES

• Pour les ruptures intervenues depuis le 1er janvier 2011, la limite absolue d’exonération ...

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• [28/02/2011] - ARRET DE TRAVAIL ET VEHICULE DE FONCTION

• L'arrêt de travail du salarié bénéficiaire ne permet ...

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• [28/02/2011] - DUREE DU TRAVAIL ET REMUNERATION

•  La rémunération d'une pause n'entre pas dans l'appréciation ...

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• [28/02/2011] - MODULATION ET DECOMPTE DES ABSENCES AUTORISEE ET NON REMUNEREES

• En cas de modulation du temps de travail, l'absence non rémunérée ...

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• [28/02/2011] - INAPTITUDE PHYSIQUE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE ET INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS

• En cas de le licenciement pour inaptitude physique d'origine professionnelle, le ...

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• [22/10/2009] - ACCORD D'ANNUALISATION

• Lorsque la mise en place d’une annualisation du temps de travail est fixée ...

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• [22/10/2009] - LUNDI DE PENTECOTE

• La fixation de la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, ...

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• [22/10/2009] - RTT ET DISPENSE DE PREAVIS

• En cas de dispense de préavis par l’employeur, le salarié ne ...

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• [22/10/2009] - NON DISCRIMINATION

• Il est désormais bien établi qu’une différence de salaire ...

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• [22/10/2009] - CHEQUES VACANCES

• Le dispositif des chèques vacances est ouvert aux chefs d’entreprise ...

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• [22/10/2009] - CONGES PAYES

• La règle « congés payés pas pris congés payés ...

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• [22/10/2009] - PORTABILITE DE LA PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE

•  L'avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel ...

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• [15/07/2009] - RUPTURE CONVENTIONNELLE

• Dans les entreprises adhérentes de fédérations relevant du ...

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• [15/07/2009] - ACTION POUR L'EMPLOI DES SENIORS

• La défaillance devant l’obligation de négocier ou de fixer un ...

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• [15/07/2009] - PORTABILITE DE LA COUVERTURE PREVOYANCE

• A compter du 1er juillet 2009, lors de toute rupture de contrat de travail ouvrant ...

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• [15/07/2009] - CHOMAGE PARTIEL DE LONGUE DUREE

• En cas d’activité partielle prolongée, une convention peut être ...

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• [15/07/2009] - EPARGNE SALARIALE

• Afin de permettre la mise en œuvre de l’option de disponibilité ...

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• [15/07/2009] - AGS

• A compter du 1er juillet 2009 le taux AGS est porté à 0,30%. Ce taux ...

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• [15/07/2009] - SMIC

• A compter du 1er juillet, la valeur horaire brute du SMIC est porté à ...

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• [21/04/2009] - DISPENSE DE PREAVIS ET JOURS DE RTT

• Lorsque l'employeur dispense le salarié licencié de son préavis, ...

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• [20/04/2009] - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT

• Le Code du travail comporte à compter du 01/01/2009 une obligation de prise ...

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• [20/04/2009] - ALLEGEMENTS DE CHARGES ET NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE :

• A compter du 01/01/2009, l’allègement FILLON sera réduit de ...

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• [20/04/2009] - FORFAIT SOCIAL

• Le montant de participation, d’intéressement ou d’abondement ...

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• [20/04/2009] - EMPLOI DES SENIORS

• Les entreprises de plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe ...

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• [03/11/2008] - Seuils d'effectifs

• Le franchissement des seuils de 9, 10, 11, 19 et 20 salariés en 2008, 2009 ...

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• [03/11/2008] - Complément de salaire

• La condition d'ancienneté fixée pour le bénéfice du ...

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• [03/11/2008] - Heures supplémentaires

• Le contingent annuel peut désormais être défini par accord d'entreprise, ...

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• [03/11/2008] - Congés payés

• Le droit à congés payés est désormais ouvert à ...

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• [03/11/2008] - Déclaration d'accident du travail

• A compter du 1er septembre 2008, le portail www.net-entreprises.fr permet d'effectuer ...

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• [01/11/2008] - Titre restaurant / transport

• L'excédent de prise en charge par l'employeur du titre restaurant ou du chèque ...

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• [01/08/2008] - Révision des seuils d'exonération de la participation des employeurs aux régimes de prévoyance au 1er janvier 2009

• La participation des employeurs au financement des régimes complémentaires ...

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• [01/08/2008] - Le formalisme obligatoire des régimes de prévoyance

• La décision unilatérale de l'employeur fondant un régime complémentaire ...

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• [01/08/2008] - Les nouvelles règles de l'indemnité de licenciement

• La durée d'ancienneté nécessaire pour bénéficier ...

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• [01/08/2008] - Reçu pour solde de tout compte

• Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans ...

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• [07/07/2008] - Cotisation AGS au 1er juillet 2008

• La cotisation destinée au financement du régime de garantie des salaires, ...

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• [07/07/2008] - Vêtements de travail et frais d'entretien

• L'employeur a l'obligation de prendre à sa charge le coût de l'entretien ...

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• [07/07/2008] - Rachat des jours de repos 2007

• Les sommes liées au rachat des jours de RTT ou de repos compensateurs de ...

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• [07/07/2008] - SMIC et MG au 1er juillet 2008

• Le taux du SMIC est porté à 8,71 €, soit une revalorisation de ...

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• [07/07/2008] - Egalité de rémunération

• Si l'employeur doit assurer, pour un travail de valeur égale, l'égalité ...

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• [20/04/2008] - EPARGNE SALARIALE :

• Les bénéficiaires d’une Participation peuvent en demander la ...

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• [07/12/2001] - CDD ET INAPTITUDE

• Désormais, quelle que soit son origine, l’inaptitude frappant le salarié ...

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